Mentions Légales

Mentions légales :
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Informations légales

1. Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://solutech-rdf.com l'identité des différents intervenants :

Raison sociale : SOLUTECH
Forme juridique : SARL unipersonnelle
SIREN : 893 340 687
SIRET (siège social) : 893 340 687 00019
Numéro TVA : FR52893340687
Capital social : 5 000 €
Adresse : 41 B chemin des Hautes Bruyères, 69130 Écully, France
Date de création : 26 janvier 2021
Activité principale (NAF / APE) : 7120B – Analyses, essais et inspections techniques
Activité déclarée : Repérage, recherche, détection, diagnostic et contrôle non destructif de toutes fuites d’eau.
Tribunal de commerce : Greffe de Lyon
Dirigeant : Vincent Garcia, Gérant

Créateur : Teddy MALFROY (DICREA)
Responsable publication : Teddy MALFROY (DICREA) – malfroy.teddy@gmail.com
Webmaster : Teddy MALFROY (DICREA) – malfroy.teddy@gmail.com
Hébergeur : Hostinger – Hostinger, UAB Jonavos g. 60C, 44192 Kaunas, Lithuania

2. Conditions générales d’utilisation

L’utilisation du site https://solutech-rdf.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Elles peuvent être modifiées à tout moment ; les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

3. Description des services fournis

Le site https://solutech-rdf.com présente l’ensemble des activités de SOLUTECH. Les informations fournies sont données à titre indicatif et susceptibles d’évoluer.

4. Limites techniques et responsabilité sur les interventions

Le site utilise la technologie JavaScript. L’utilisateur s’engage à y accéder avec un matériel récent, exempt de virus, et un navigateur mis à jour.

Concernant la recherche de fuite d’eau :
La recherche de fuite d’eau repose sur la mise en œuvre de moyens techniques adaptés. Elle constitue une obligation de moyens et non de résultat. La localisation communiquée correspond à la zone la plus probable de fuite, sous réserve des aléas techniques liés à la nature des canalisations et de leur environnement. En conséquence, la société ne saurait être tenue responsable si l’ouverture effectuée sur la base de ces indications ne permet pas de mettre en évidence la fuite. Les frais liés aux sondages, ouvertures et réparations demeurent à la charge du client.

5. Propriété intellectuelle

SOLUTECH est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site. Toute reproduction, représentation ou adaptation est interdite sans autorisation écrite préalable.

6. Limitations de responsabilité

SOLUTECH ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site. Les espaces interactifs (formulaire de contact) sont modérés et tout contenu illicite pourra être supprimé sans préavis.

7. Données personnelles

Les données personnelles collectées respectent la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 et le RGPD. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données par simple demande écrite accompagnée d’une pièce d’identité.

8. Liens hypertextes et cookies

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites. SOLUTECH n’assume aucune responsabilité sur leur contenu.

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9. Droit applicable et juridiction

Tout litige relatif à l’utilisation du site est soumis au droit français. Les tribunaux compétents de Lyon sont exclusivement désignés.

10. Lois concernées

• Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
• Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique

11. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant au site.
Informations personnelles : Données permettant l’identification d’une personne physique.